Conditions d’utilisation

1 Qui sommes-nous

L’application TruthCatcher est éditée par TMTC SAS, société par actions simplifiée de droit français.

• Directeur de la publication — le représentant légal de TMTC SAS.
• Contact — contact@truthcatcher.com
• Site de vérification — https://truthcatcher.web.app
• Hébergeur — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (tél. +353 1 543 1000), via les services Google Firebase et Google Cloud.

2 Le service

TruthCatcher permet de certifier des photos prises depuis l’application :

• la photo est prise dans l’application, sans import de la galerie ni retouche ;
• nos serveurs y apposent un filigrane et un matricule unique (TC-XXXXX), l’horodatent et calculent son empreinte numérique (SHA-256), sorte d’ADN du fichier ;
• une page publique de vérification est créée ;
• l’empreinte a vocation à être ancrée sur la blockchain Polygon (voir article 3 : ancrage actuellement simulé).

« Certification » désigne l’ensemble de ces opérations. « Crédit » désigne une unité permettant une certification.

3 Mode démonstration (important)

L’application fonctionne actuellement en mode démonstration :

• l’ancrage blockchain est simulé : aucune inscription réelle n’est effectuée sur Polygon ; les identifiants de transaction affichés sont fictifs ;
• aucun paiement n’est actif : les packs de crédits et leurs tarifs sont affichés à titre indicatif et non contractuel ; rien n’est vendu à ce jour ;
• vous disposez de 3 certifications gratuites par mois.

Vous serez informés avant l’activation de l’ancrage réel et du paiement ; les présentes conditions seront alors mises à jour.

4 Votre compte

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne créer qu’un seul compte et à garder vos identifiants confidentiels. Signalez-nous toute utilisation non autorisée de votre compte. La connexion se fait par email et mot de passe ou par compte Google (Firebase Authentication). Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

5 Publication publique de vos certifications

C’est le cœur du service : toute photo certifiée devient publiquement consultable. Toute personne disposant du matricule ou du lien (https://truthcatcher.web.app/verify/TC-XXXXX) peut voir : la photo filigranée, la date et l’heure, le matricule et, sauf si vous avez désactivé le réglage correspondant à la capture, le lieu géocodé (ville, région, pays) ainsi que le champ « appareil » si vous l’avez renseigné.

La page n’est pas listée dans un annuaire, mais elle n’est pas privée : si le lien circule, n’importe qui peut la consulter et elle peut être référencée. Ne certifiez jamais une photo que vous ne souhaitez pas rendre publique.

6 Vos photos : propriété et licence

Vous restez propriétaire de vos photos. Vous accordez à TMTC SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à ce qui est nécessaire au service : hébergement, filigranage, calcul de l’empreinte, affichage sur la page de vérification et sauvegardes techniques. Cette licence dure tant que la photo est publiée ou que votre compte existe. Aucune utilisation commerciale ou publicitaire de vos photos n’est faite sans votre accord séparé.

Vous garantissez détenir les droits sur les photos que vous certifiez et avoir obtenu l’accord des personnes reconnaissables avant leur diffusion.

7 Personnes photographiées : signalement et retrait

Toute personne apparaissant sur une photo publiée sans son accord peut demander sa dépublication en écrivant à contact@truthcatcher.com, en indiquant le matricule ou le lien de la page. Nous examinons chaque demande dans les meilleurs délais et retirons la photo et sa page de vérification lorsque la demande est fondée.

8 Contenus interdits

Il est interdit de certifier : des contenus illicites (incitation à la haine, terrorisme, atteintes à la vie privée ou à l’image d’autrui, contrefaçon), de la nudité ou des contenus sexuels, des données sensibles concernant des tiers, ou tout contenu servant au harcèlement, notamment par la divulgation du lieu. TMTC SAS peut dépublier un contenu signalé et suspendre ou résilier le compte en cas de manquement, après mise en demeure sauf gravité. Signalement : contact@truthcatcher.com.

9 Ce que vaut une certification

Une certification TruthCatcher est un élément technique d’intégrité et d’horodatage : elle permet de démontrer qu’une image donnée existait à une date donnée et n’a pas été modifiée depuis sa capture dans l’application. Elle ne constitue ni un acte authentique, ni un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS, ni une garantie de véracité de la scène photographiée : une mise en scène ou la photo d’un écran restent possibles. En cas de litige, sa valeur est librement appréciée par le juge. Nous certifions la capture, pas le contenu.

10 Blockchain : ce qui sera permanent

Lorsque l’ancrage réel sera activé, seule l’empreinte de la photo (une suite de caractères) sera inscrite sur Polygon — jamais la photo, le lieu ni votre identité. Cette inscription est publique, répliquée mondialement et permanente : elle ne pourra pas être supprimée. La suppression de votre photo ou de votre compte efface la photo, la page de vérification et vos données de nos systèmes ; l’empreinte restante ne permet ni de reconstituer la photo ni de vous identifier.

11 Responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec sérieux et diligence (obligation de moyens). Nous ne répondons pas des interruptions dues à la maintenance, à la force majeure ou aux réseaux tiers (Google, Polygon, opérateurs). Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur, notamment votre droit à réparation en cas de manquement de notre part.

12 Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis l’application (Profil > Supprimer le compte). Les comptes inactifs depuis 2 ans sont supprimés, après un avertissement. TMTC SAS peut résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions (après mise en demeure, sauf manquement grave) ou en cas d’arrêt du service, avec un préavis raisonnable. Voir aussi notre page dédiée Suppression de compte.

13 Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Vous serez prévenus (email ou notification) dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte. La version et la date en vigueur figurent en tête du document.

14 Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@truthcatcher.com. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TMTC SAS, dont les coordonnées vous seront communiquées lors de la première réclamation, ou saisir les tribunaux, y compris celui de votre domicile.